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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUALITEC
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SCRIPTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRIPTOR
QUALITEC (S.A.)

Numéro de dépôt :
99799695
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque SCRIPTOR

Déposée le 16 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) QUALITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCRIPTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUALITEC domicilié(e) 4 RUE DU CHATEAU DE L'ERAUDIERE, BP 72438, 44324 NANTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 619 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LENNON QUALITEC - France.

La marque SCRIPTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCRIPTOR est expirée depuis le 16 juin 2009.

QUALITEC a également déposé les autres marques suivantes : THOR , TRANSLATOR , SEMANTOR , QUALITOR , DATAFLOR , QUALITEC


QUALITEC (S.A.) - 4 RUE DU CHATEAU DE L'ERAUDIERE, BP 72438, 44324 NANTES CEDEX - France - SIREN 339619280


M. LENNON QUALITEC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Progiciel informatique.